TERMS AND CONDITIONS

Les produits (ci-après les « Produits ») vendus sur [www.barrett.it] (ci-après le « Site ») sont vendus et facturés par FiloBlu S.r.l., société inscrite au Registre des sociétés de la C.C.I.A.A. sous le numéro REA 376552 et dont le siège se trouve Via Caltana, 116/C – 30030 Santa Maria di Sala (VE), Code d'identification fiscale et Numéro de TVA IT-04274870288.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur à partir du [27/09/2016]

1. Acceptation des conditions générales de vente et conclusion du contrat

1.1     Les achats de Produits effectués sur le Site impliqueront les parties suivantes : FiloBlu S.r.l., en tant que vendeur (ci-après « FiloBlu ») et le sujet, personne physique, effectuant l'achat sur le Site, ne se rapportant pas à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, en tant qu'acheteur (ci-après, le « Client »).

1.2     Chaque achat est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») dans la version publiée sur le Site au moment de la transmission de l'ordre par le Client.

1.3     Le Site a pour vocation la vente au détail et, par conséquent, dédié à l'utilisation exclusive des Clients. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées par un sujet qui ne serait pas considéré comme Client, lesdites Conditions s'appliqueront mais, par dérogation aux dispositions de celles-ci, (i) l'acheteur se verra refuser le droit de rétractation prévu à l'Article 5 suivant, (ii) l'acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les Produits prévue à l'Article 6 suivant, (iii) l'acheteur ne pourra pas jouir des éventuelles sauvegardes des intérêts prévues par le Décret législatif N° 206/2005 et ses modifications ultérieures (Code de la consommation), (iv) le contrat de vente conclu entre FiloBlu et l'acheteur sera régi par la loi italienne, à l'exclusion de la Convention de Vienne en matière de vente de biens. 

1.4     En effectuant une commande selon les diverses modalités prévues, à l'aide du formulaire de commande disponible sur le Site (ci-après la « Commande »), le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies lors de la procédure d'achat et accepter pleinement les présentes Conditions qui font partie intégrante du contrat d'achat des Produits. 

1.5     Les présentes Conditions peuvent être imprimées ou sauvegardées sur un support permanent conformément aux dispositions de l'article 12 du Décret législatif N°70/2003 et de l'article 51 du Décret législatif N°206/2005, tel que modifié par le Décret législatif N°21/2014.

1.6     Les éventuels frais de connexion au Site via Internet, y compris les frais de téléphone, sont à la charge exclusive du Client selon les tarifs appliqués par son opérateur.

1.7     FiloBlu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions selon son bon vouloir sans aucun préavis à l'encontre des utilisateurs du Site. Les éventuelles modifications apportées seront effectives à la date de publication sur le Site et s'appliqueront uniquement aux ventes conclues à partir de cette date. Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent varier sans préavis. Avant de transmettre une Commande aux termes de l'Article 2 suivant, le Client est invité à vérifier le prix final de vente.

1.8     Bien que le site soit accessible depuis le monde entier, les produits disponibles ne peuvent être achetés que par les utilisateurs qui demandent leur livraison dans l'un des états suivants : [Italie, France, Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Grèce, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Portugal, Macédoine, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Espagne, Vatican, Belgique, Biélorussie, Danemark, Finlande, Allemagne, Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, République Tchèque, Slovaquie, Suède, Suisse, Ukraine, Hongrie, Algérie, Côte d’Ivoire, Egypte, Madagascar, Maroc, Afrique du sud, Tunisie, Argentine, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Équateur, Guatemala, Mexique, Paraguay, Pérou, États-Unis, Uruguay, Venezuela, Arabie Saoudite, Bahreïn, Brunei, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Philippines, Japon, Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël, Kuwait, Macao, Qatar, Singapour, Thaïlande, Taiwan, Turquie, Vietnam, Australie, Nouvelle Zélande, Estonie, Lettonie, Lituanie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Chine].

2. Sélection des Produits et modalités d'achat

2.1     Les Produits proposés à la vente par FiloBlu sont uniquement ceux présentés sur le Site au moment de la transmission de la Commande correspondant aux caractéristiques décrites sur les fiches descriptives correspondantes. 

2.2     Bien entendu, les images accompagnant la fiche descriptive d'un Produit ne sont fournies qu'à titre indicatif et peuvent ne pas être exactement représentatives de ses caractéristiques et différer par la couleur et les dimensions, par exemple (à cause, notamment du navigateur et de l'écran utilisés lors de l'accès au Site pour visualiser les images).

2.3     La présentation des Produits sur le Site, non contraignante pour FiloBlu, constitue une simple proposition adressée au Client à formuler une proposition contractuelle et non une offre au public.

2.4     Le Client peut sélectionner les Produits l'intéressant et les insérer dans le panier virtuel. Une fois la sélection achevée, afin de conclure l'achat des Produits insérés dans le panier, le Client sera invité à (i) s'enregistrer sur le Site en fournissant les informations requises, ou (ii) à se connecter, s'il est déjà enregistré, ou encore (iii) s'il le Client ne souhaite pas s'enregistrer sur le Site, à fournir ses données afin de conclure la commande et permettre le parachèvement du contrat d'achat. 

2.5     Le Client déjà enregistré aura également la possibilité d'insérer dans sa Liste de ses envies personnelles un ou plusieurs Produit(s) présent(s) sur le Site. La Liste des envies personnelles permet de sauvegarder les informations sur les Produits désirés. Cette fonction permet de sauvegarder les Produits sélectionnés même si Le Client décide de quitter le Site, lui offrant ainsi la possibilité de les acheter ultérieurement. Les Produits resteront dans la Liste des envies, que le Client pourra à tout moment consulter en accédant, après s'être connecté au Site, à la section dédiée [Liste des envies], jusqu'à leur insertion dans le panier après avoir cliqué sur le bouton [« Ajouter au panier »] en face de chaque Produit ou sur le bouton [« Tout ajouter au panier »] s'il souhaite transférer dans le panier tous les Produits présents dans sa Liste des envies ou encore définitivement supprimés par le Client. Veuillez prendre note que les Produits insérés dans la Liste des envies ne sont pas réservés et que d'autres clients pourront les acheter tant que la commande desdits Produits, après transfert dans le panier, e sera pas transmise et confirmée conformément aux présentes conditions générales de vente.

2.6     Le Client devra, par ailleurs, sélectionner le mode d'expédition des Produits et le mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site. Le Client devra également demander à FiloBlu, s'il le souhaite, d'émettre une facture correspondant à son achat aux termes de l'article 22 du Décret du Président de la République N°633/1972. 

2.7     A l'issue des opérations susmentionnées, le Client visualisera un récapitulatif de sa Commande qu'il pourra modifier tant qu'il n'aura pas cliqué sur le bouton [Procéder à la Commande] : après avoir attentivement contrôlé ses choix, il devra expressément approuver les présentes Conditions en sélectionnant la case présente sur le Site puis en cliquant sur le bouton [« Effectuer l'achat »] ; le Client devra alors confirmer sa Commande qui sera alors définitivement transmise à FiloBlu.

2.8     La Commande transmise à FiloBlu par le Client via le Site a valeur d'offre contractuelle et est régie par les présentes Conditions.

2.9     Les Commandes sont soumises à la disponibilité des Produits et à l'acceptation par FiloBlu. FiloBlu se réserve le droit de refuser une Commande à tout moment et selon son bon vouloir incontestable notamment, par exemple, lorsque (i) les Produits commandés ne sont plus disponibles sur le Site et/ou dans ses entrepôts ; (ii) si FiloBlu s'aperçoit d'une erreur sur le Site quant au prix et/ou à la description des Produits ; (iii) si la Commande ne peut être honorée à cause d'une erreur dans les informations fournies par le Client (par exemple, les informations sur le paiement, sur la facturation, sur l'adresse de livraison) ; (iv) si FiloBlu considère que la Commande a été passée par un mineur. FiloBlu se réserve, par ailleurs, le droit d'effectuer des livraisons partielles et/ou de restreindre le nombre de Produits faisant l'objet de la commande du Client à un nombre considéré comme raisonnable pour un usage personnel. Dans ce cas, le Client ne se verra débiter que le prix correspondant aux Produits livrés. Au cas où FiloBlu ne serait pas en mesure d'honorer une Commande, ou de l'honorer en partie, ou si elle souhaite restreindre le nombre de Produits faisant l'objet de la Commande, elle contactera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours suivant la transmission de la Commande sur le Site. FiloBlu remboursera promptement le Client des paiements éventuellement déjà effectués selon les mêmes modalités que celles employées par le Client pour le règlement ses Produits. 

2.10   FiloBlu confirme la bonne réception de la Commande en adressant au Client un courrier électronique à l'adresse que celui-ci aura fournie, confirmant ainsi sa Commande (ci-après la « Confirmation de la Commande »). La Confirmation de la Commande comprendra une copie des présentes Conditions, comme le prévoit les normes applicables, ainsi que les informations fournies par le Client et la description des caractéristiques du/des Produit(s) commandé(s) de sorte que le Client puisse les vérifier et, éventuellement, communiquer sans attendre les corrections nécessaires des informations erronées. 

2.11   Chaque contrat d'achat des Produits s'entend conclu dès lors que le Client reçoit le courrier électronique de FiloBlu contenant la Confirmation de la Commande.

3.  Prix et Modalités de paiement 

3.1     Les prix des Produits indiqués sur le Site s'entendent TVA et taxes incluses. Les éventuels frais d'expédition et les frais de paiement sont systématiquement communiqués au Client au préalable sur le Site ou dans les présentes Conditions. Il est entendu que les dispositions prévues par l'Article 4.2 suivant concernant l'éventuelle application de frais de douane pour l'expédition des Produits restent valables. 

3.2     Les modalités de paiement suivantes sont proposées :

(i) PayPal

Le Client a la faculté d'utiliser PayPal selon les modalités propres à ce circuit. 

(ii) Carte de crédit 

En cas de paiement par Carte de crédit, la transaction s'effectuera via le serveur sécurisé de Paypal ou tout autre serveur sécurisé sélectionné par FiloBlu.

En aucun cas, et à aucun moment au cours du paiement, FiloBlu n'aura connaissance des données relatives à la carte de crédit du Client transmises directement à l'institut bancaire gérant la transaction via une connexion sécurisée. FiloBlu ne conservera aucune trace de ces données dans ses archives informatiques et, par conséquent, ne saurait être tenue pour responsable en cas d'éventuel utilisation frauduleuse ou débit de la carte de crédit par des tiers au moment du paiement.

 (iv) Virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires seront visualisées pour le paiement. Les éventuels frais de virement et/ou les commissions de change appliquées par l'établissement bancaire seront entièrement à la charge du Client. L'expédition de la marchandise se fera uniquement à la réception effective du paiement. 

4. Livraison des produits et frais correspondants 

4.1     Les produits achetés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client dans sa Commande dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception de la Confirmation de la Commande si la destination est l'Italie, dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception de la Confirmation de la Commande si la destination est un pays de l'Union Européenne, ou encore dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la réception de la Confirmation de la Commande pour toutes les autres destinations, au coût spécifiquement indiqué sur le Site avant la transmission de la Commande. FiloBlu se réserve le droit d'accepter ou non les demandes de livraison en dehors des frontières italiennes ou européennes. Dans tous les cas, pour les livraisons en dehors des frontières italiennes, les frais d'expédition et les délais de livraison sont susceptibles de subir des variations. Nos transporteurs effectuent les livraisons du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. 

4.2     Concernant les livraisons dans des pays hors Union européenne, le prix total indiqué sur la Commande et reporté sur la Confirmation de la Commande comprendra les taxes indirectes habituelles (si applicables) et les frais d'expédition et, par conséquent, les éventuels frais et/ou droits de douane d'importation seront à la charge du Client. Le montant de ces droits et/ou autres taxes pourrait varier d'un pays à l'autre selon les Produits et/ou leur prix. Il incombe au Client de payer ces droits et/ou taxes ; celui-ci s'engage d'ores et déjà à les régler, le cas échéant, en plus du prix indiqué sur la Commande et confirmé dans la Confirmation de la Commande selon les dispositions prévues par la loi du pays dans lequel les Produits seront livrés. Nous invitons donc le Client à contacter au préalable la douane de son pays afin de vérifier les coûts et les éventuels limites d'importation. Le Client prend acte et accepte que l'ignorance des coûts, frais, droits, taxes et/ou impôts mentionnés au présent Article 4.2, au moment de la transmission d'une Commande à FiloBlu ne saurait constituer un motif de résolution du présent contrat et ne pourra en aucun cas imputer lesdits frais à FiloBlu.

4.3     Les délais de livraison indiqués par Filoblu doivent être considérés comme purement indicatifs et non contraignants pour cette dernière ; par conséquent, un retard suspect ou une livraison éventuellement fractionnée ne donnent pas le droit au Client de refuser ladite livraison ni de demander des dommages ou indemnités. FiloBlu ne pourra donc pas être tenue pour responsable des éventuels pertes ou dommages subis par le Client à cause de retards dans la livraison des Produits sauf si ce retard est imputable au dol ou à une faute de FiloBlu. Pour les commandes réglées par carte de crédit, outre les délais normaux de livraison, un jour ouvrable supplémentaire est nécessaire aux contrôles administratifs normaux. Concernant les commandes réglées par virement bancaire, les délais de livraison seront calculés une fois reçue la confirmation du paiement effectué. 

4.4     Le risque de perte ou de dégradation accidentelle des Produits incombera au Client dès lors que celui-ci, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, entrera en possession physique des Produits. Toutefois, le risque incombera au Client lors de la remise des Produits au transporteur si ce dernier a été choisi par le Client, sous réserve des droits du Client à l'encontre du transporteur. Aux fins de transmission du risque, le refus ou le retard de l'acceptation des Produits par le Client.

4.5     Lors de la livraison des Produits, le Client est tenu de contrôler :

● que le nombre des colis livrés correspond bien à celui indiqué sur le titre de transport. 

● que l'emballage est bien intact, pas endommagé ni mouillé ou abîmé, y compris le matériel de fermeture (ruban adhésif ou bandelettes métalliques). 

Les éventuels dégâts de l'emballage et/ou du produit ou l'absence du nombre correct de colis ou d'indications devront immédiatement être signalés en apposant la mention sur le document de livraison du produit qui sera restitué au transporteur.

Les éventuels problèmes relatifs à l'intégrité physique, la conformité ou l'exhaustivité des produits reçus doivent être signalés dans les 7 (sept) jours suivant la livraison par courrier électronique à l'adresse [customercare@barrett.it]. Dans tous les cas, l'application des dispositions en faveur du Client en matière de garantie légale de conformité, mentionnées à l'article 6 suivant, et du droit de rétractation, mentionné à l'article 5 suivant, reste valable dès lors que les conditions requises correspondantes subsistent.

5. Droit de rétractation - Informations

5.1    Aux termes de l'article 52 du Décret législatif N°206/2005, tel que modifié par le Décret législatif N°21/2014, le Client pourra renoncer aux Conditions et, par conséquent, au contrat d'achat pour n'importe quelle raison, sans nécessairement fournir de motivations et sans aucune pénalité, dans les 14 (quatorze) jours suivant (i) la livraison du Produit ou (ii) en cas d'achat de plusieurs Produits livrés séparément avec une seule commande, le dernier Produit lui a été livré.

5.2     Per esercitare il diritto di recesso di cui al precedente articolo 5.1, Cliente dovrà inviare a FiloBlu una comunicazione in tal senso, entro i termini indicati, al seguente indirizzo email [customercare@barrett.it], ovvero utilizzare l’apposito modulo presente sul Sito www.barrett.it/awrma/guest_rma/index/ 

5.3     En cas de rétractation, le Client devra renvoyer à ses frais les produits à Barrett dans les 14 (quatorze) jours suivant sa rétractation, à l'adresse suivante: 

          ●  le droit de rétractation pourra intégralement s'appliquer au Produit acheté ; il est en effet impossible d'exercer ce droit uniquement sur une partie du Produit acheté (par exemple, des accessoires, des compléments, etc...) ;

          ●  pour que la rétractation soit possible, le Produit devra être intègre et restitué dans sa confection d'origine, muni de tous ses composants (dont l'emballage, l'éventuelle documentation et les accessoires : étiquettes, fiches, cachets, etc.) ; 

          ●  les frais d'expédition (et les éventuels droits de douane, le cas échéant) en cas de restitution du Produit, seront à la charge exclusive du Client. 

          ●  l'expédition des Produits restitués, jusqu'au justificatif de réception effective par l'entrepôt indiqué par Filoblu, relève de l'entière responsabilité du Client; 

          ●  en cas d'endommagement du bien durant son transport, FiloBlu en informera le Client afin de lui permettre de procéder aux réclamations nécessaires auprès du transporteur qu'il aura choisi et obtenir le remboursement correspondant ; le Produit sera donc mis à disposition du Client en même temps que la demande de rétractation sera annulée; 

          ●  FiloBlu ne répondra en aucun cas des endommagements, du vol, de la disparition survenus lors ou dans le cadre de l'expédition pour restitution. 

5.4     En cas d'exercice du droit de rétractation légitime et correct, FiloBlu veillera à rembourser au Client l'intégralité e la somme déjà réglée à laquelle s'ajoutent les frais de livraison lorsque ceux-ci étaient supportés par le Client pour la réception des Produits, hors les éventuels frais supplémentaires d'expédition aux termes de l'article 56, alinéa 2 du Décret législatif N°21/2014 (par exemple, si le Client a choisi un type de livraison autre que celui moins cher proposé par le Site), au maximum dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception par FiloBlu de la communication du Client relative au droit de rétractation, grâce à une procédure de virement du montant débité par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Dans tous les cas, le Client ne subira aucun coût afférent au dit remboursement. FiloBlu pourra interrompre le remboursement jusqu'à la réception du Produit restitué ou jusqu'au moment où le Client prouvera d'avoir correctement réexpédié le Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5.5     Le Client est responsable de la réduction de la valeur des Produits après une manipulation autre que celle nécessaire à établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement desdits Produits. Par conséquent, si les Produits restitués s'avèrent endommagés (par exemple, s'ils présentent des signes d'usure, d'abrasion, d'égratignure, des griffures, des déformations, etc.), dépourvus de la totalité de leurs composants et accessoires (dont les étiquettes inaltérées et collées au Produit), ne sont pas accompagnés des instructions, notes, manuels joints, des confections et emballages d'origine et du certificat de garantie, le cas échéant, le Client répondra de la perte de valeur du Produit et aura droit au remboursement du montant égal à la valeur résiduelle du Produit. À ces fins, le Client est donc invité à ne pas manipuler les Produits plus longtemps que le temps nécessaire à définir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement et à reconstituer l'emballage d'origine des Produit à l'aide d'un autre emballage de protection qui en conservera l'intégrité et le protègera, y compris des inscriptions et des étiquettes, durant le transport. FiloBlu se réserve le droit de vérifier les conditions dans lesquelles les Produits seront éventuellement restitués après l'exercice du droit de rétractation et de communiquer au Client, par courrier électronique, l'éventuelle perte de valeur des Produits suite à une manipulation autre que celle servant à définir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement desdits Produits et de procéder au remboursement susmentionné à l'Article 5.4 précédent en tenant compte de ladite perte de valeur.

6. Garantie légale de conformité

6.1     Tous les Produits vendus par FiloBlu sur le Site bénéficient d'une garantie de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de livraison au Client couvrant les défauts de conformité, aux termes du Titre III du Décret législatif N°206/2005. Pour bénéficier de l'assistance de garantie, le Client devra conserver la facture ou le justificatif de paiement ainsi que le document de transport.

6.2     La garantie pour défaut de conformité s'appliquera à condition que le Produit correspondant ait été correctement utilisé dans le respect de l'usage auquel il est destiné et selon les instructions d'utilisation et de nettoyage prévues accompagnant le Produit.

6.3     Sous peine de déchéance de la présente garantie, le Client a le droit de dénoncer les éventuels défauts et la non conformité dans les 2 (deux) mois suivant leur découverte, en adressant à FiloBlu le formulaire prévu à cet effet dûment rempli [www.barrett.it/awrma/guest_rma/index/] par courrier électronique à l'adresse [customercare@barrett.it] ou le formulaire de contact [www.barrett.it/contact] en indiquant le défaut et/ou la non conformité constatés ainsi que la documentation correspondante mentionnée dans le formulaire de restitution (au moins 1 (une) photographie du Produit, la copie de la Confirmation de la Commande transmise par FiloBlu et/ou le reçu fiscal).

6.4     FiloBlu évaluera les défauts et les non conformités constatés par le Client. Une fois les contrôles effectués visant à constater la non conformité du Produit, FiloBlu décidera si autoriser ou non la restitution du Produit. Le Client recevra une réponse de FiloBlu par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fourni lors de son enregistrement sur le Site ou lors de la transmission de la Commande indiquant le « Code de restitution » et les instructions pour effectuer la réexpédition du Produit défectueux et/ou non conforme. L'autorisation de restituer les Produits ne constituera en aucun cas une reconnaissance de défaut ou de non conformité dont l'existence devra être constatée après la restitution. Les Produits dont FiloBlu aurait autorisé la restitution devront être rendus par le Client à ses frais, accompagnés de la copie de l'avis autorisant la restitution portant mention du « Code de restitution » dans les 30 (trente) jours suivant la réclamation pour non conformité, à l'adresse suivante : via Gesù 9 20121 Milan Italie

6.5     En cas de non conformité constatée du Produit, FiloBlu veillera à rembourser le Client les frais d'expédition engagés pour la réexpédition du Produit non conforme et, sans aucun frais à charge du Client, à réparer le produit ou à le remplacer par un nouveau Produit, selon le bon vouloir de FiloBlu ; dans ce cas, le Produit non conforme et remplacé restera la propriété de FiloBlu. Si, pour une raison quelconque, FiloBlu n'était pas en mesure de restituer au Client un produit sous garantie (réparé ou remplacé) ou si la réparation ou le remplacement étaient, également en fonction de la valeur du produit, excessivement coûteux, FiloBlu pourra procéder à la réduction congrue du prix payé ou à la restitution de la totalité de la somme payée conjointement à la résolution du contrat. Le remboursement sera effectué, si possible, selon les mêmes modalités de paiement que celles employées par le Client au moment de l'achat du Produit.

7. Réclamations et demande d'informations

7.1     Toute éventuelle réclamation ou demande d'informations pourra être adressée à FiloBlu à l'adresse [customercare@barrett.it – par téléphone +39 041 8380002]. Les coûts de l'appel téléphonique varient en fonction de l'opérateur de l'usager.

8. Confidentialité

8.1     Les données personnelles collectées lors de la transmission de la Commande seront traitées par FiloBlu dans le seul but de satisfaire les demandes expresses du Client dans le respect du Décret législatif N°196/2003 et de la note d'informations sur la confidentialité disponible sur le Site. Les éventuels traitements ultérieurs seront effectués uniquement avec l'accord exprès du Client.8.2     The Customer represents and warrants that the data provided to FiloBlu on sending the Order is correct and true.

8.2     Le Client déclare et garantit que les données fournies à FiloBlu lors de la transmission de la Commande sont exactes.

8.3     Pour toute autre information sur les modalités de traitement des données personnelles du Client, veuillez vous référer à la note d'informations susmentionnée ainsi qu'à la section Politique sur la confidentialité et les cookies du Site [www.barrett.it/pricavy-policy.html].

9. Force majeure

9.1     FiloBlu ne sera pas tenue pour responsable en cas de non exécution totale ou partielle des obligations qui lui incombent prévues par le présent contrat si cette non exécution est occasionnée par des événements imprévisibles et/ou naturels ne relevant pas de son contrôle raisonnable, y compris, par exemple, sans se limiter à, des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, des guerres, des émeutes populaires, des coupures d'énergie électrique, une grève générale des travailleurs du secteur public et/ou privé, une grève et/ou une restriction en termes de viabilité des transporteurs et des liaisons aériennes.

10. Langue

10.1   Les présentes Conditions sont rédigées en italiano, inglese et en français. En cas de discordance entre les textes rédigés dans les différentes langues ou de doutes quant à leur interprétation, le texte en italien prévaudra.

11. Loi applicable 

11.1   Le contrat de vente mentionné dans les présentes Conditions et son exécution correspondante sont régis par la Loi italienne avec la non application des normes de conflit et de la Convention des Nations Unies pour la Vente internationale de marchandises. Concernant la résolution des litiges correspondants, si le Client, entendu exclusivement comme « consommateur » aux termes du Code de la consommation, n'entend pas promouvoir ou engager une procédure de résolution extra-judiciaire des litiges, le tribunal de la commune où réside le Client ou le Tribunal de Padoue, selon le choix du Client, seront compétents.

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